École - Établissement public de coopération culturelle - Soutenez l’école supérieure d’art via la taxe d’apprentissage -

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est versée avant le 1er mars suivant l’année d’imposition par toute entreprise employant un ou plusieurs salariés et soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, par les personnes physiques, sociétés de personnes et GIE exerçant une activité revêtant (du point de vue fiscal) un caractère commercial ou artisanal, par les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés, par les sociétés et coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
C’est un versement obligatoire de 0,5% de la masse salariale à des établissements de formation initiale.

MAIS chaque entreprise a le pouvoir d’affecter les sommes dues aux établissements de son choix.

  • Comment favoriser une école par le versement de la taxe ?
  • Après avoir déduit du quota les sommes dues au titre du FNDMA et les versements au CFA d’accueil s’il y a lieu, l’entreprise peut faire effectuer par l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage des reversements au CFA ou à la section d’apprentissage de son choix à concurrence de la somme restante. De même, l’entreprise a la possibilité de faire effectuer par l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage des reversements dans la limite du hors quota dont elle dispose vers des établissements d’enseignement professionnels ou des organismes habilités au titre des activités complémentaires (orientation).

Ces reversements ne concernent que les établissements habilités à percevoir de la taxe d’apprentissage.lL’école supérieure d’art d’Aix-en-Provence peut percevoir la taxe d’apprentissage au titre des cadres supérieurs directement et des cadres moyens par « cumul » (cat. B et C).

  • Comment la payer ? Tout versement se fera par un OCTA - organisme collecteur de taxe d’apprentissage. Les versements directs aux établissements de formation sont interdits.

Pour tout renseignement sur la taxe d’apprentissage, ou tout dépôt d’intention de versement : taxedapprentissage@ecole-art-aix.fr


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